• Protocole d'accord
• IDCC 1285

Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1993 · effet au 1er décembre 1993 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

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