Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

à l'issue de la négociation prévue à l'article L. 2241-2-1 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord s'applique au personnel des emplois autres qu'artistiques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Ces emplois sont classifiés et nomenclaturés à l'article XI. 3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Les parties conviennent que les minima conventionnels définis à l'article X. 4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés au 1er décembre 2012 :

– groupe 9 : revalorisation de 4,42 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12 (soit pour l'échelon 1, un salaire minimum de 1 425,67 €, équivalent au Smic mensuel pour 151,40 heures au 1er juillet 2012) ;
– groupe 8 : revalorisation de 4,42 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12 (soit pour l'échelon 1, un salaire minimum de 1 458,58 €) ;
– groupes 7 à 1 : revalorisation de 0,3 % par rapport à la grille des minima au 1er octobre 2011 des échelons 1 à 12.
Ainsi, la grille des minima est la suivante :

(En euros.)

Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires au 1er décembre 2012. Il sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.