Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

À l’issue de la négociation prévue à l’article L 2241-1 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1.1.3
Minima conventionnels des artistes lyriques

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon les grilles des minima ci-après :

(En euros.)

Artiste de chœur
Rémunération mensualisée
CDI
Rémunération variable en fonction de l'ancienneté
De la 1re à la 3e année	2 083,56
De la 4e à la 6e année	2 132,52
De la 7e à la 9e année	2 202,78
De la 10e à la12e année	2 275,51
De la 13e à la 15e année	2 350,77
De la 16e à la 18e année	2 417,55
A partir de la 19e année	3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois	2 083,56
CDD U > 1 mois	2 199,69
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services	136,18
Garantie journalière si service totalement isolé	102,15
Représentations
Cas général	136,18
Période continue > à 1 semaine	99,16
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation	220,57
Prime de feux visée à l'article XVI. – 5	61,14

Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée
CDI	Minimum brut mensuel	2 540,65
CDD droit commun > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 540,65
CDD U > 1 mois	Minimum brut mensuel	2 781,66
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services		158,73
Garantie journalière si service totalement isolé		112,40
Représentations
Cas général		158,73
Période continue > à 1 semaine		139,68
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation		243,11

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 14 août 2023 - art. 1)

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable à compter du 1er juin 2023.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.