Textes attachés et accords de salaires — Tourisme social et familial (IDCC 1316)
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Accords de salaires (30)
- Avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 4 décembre 2025 · effet au 25 février 2026 · Étendu par arrêté du 16 février 2026 (JORF du 24 février 2026)
- Avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 8 novembre 2023 · effet au 25 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2024 (JORF du 24 janvier 2024)
- Avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 7 novembre 2022 · effet au 22 février 2023 · Étendu par arrêté du 8 février 2023 (JORF du 21 février 2023)
- Avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 1er juin 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2022 (JORF du 8 octobre 2022)
- Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 8 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
- Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020 En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 26 mai 2020 (JORF du 3 juin 2020)
- Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
- Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 11 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2015 (JORF du 5 janvier 2016)
- Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 En vigueur · signé le 28 janvier 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 12 juin 2014 (JORF du 24 juin 2014)
- Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 En vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 28 mars 2013 (JORF du 5 avril 2013)
- Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 22 novembre 2011 · effet au 22 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)
- Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 février 2011 (JORF du 24 février 2011)
- Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 3 mai 2010 (JORF du 11 mai 2010)
- Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 11 juin 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 29 octobre 2008)
- Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1) En vigueur · signé le 4 avril 2007 · effet au 4 avril 2007
- Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 avril 2006 · effet au 5 avril 2006
- Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 avril 2006 · effet au 5 avril 2006
- SALAIRES Avenant n° 39 du 26 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2002 · effet au 26 novembre 2002
- SALAIRES Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 25 juillet 2001 · effet au 29 décembre 2001
- Avenant n° 35 du 5 juillet 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2000 · effet au 5 juillet 2000
- Avenant n° 34 du 19 novembre 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1999 · effet au 19 novembre 1999
- SALAIRES Avenant n° 33 du 20 mai 1998 Plus en vigueur · signé le 20 mai 1998 · effet au 14 mai 1998
- Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 mai 1994 · effet au 5 mai 1994
- SALAIRES Avenant n° 29 du 26 mai 1993 Plus en vigueur · signé le 26 mai 1993 · effet au 26 mai 1993
- SALAIRES Avenant n° 26 du 13 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1990 · effet au 13 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 24 du 22 mars 1990 Plus en vigueur · signé le 22 mars 1990 · effet au 22 mars 1990
- SALAIRES Avenant n° 21 du 15 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 1989 · effet au 15 novembre 1989
- SALAIRES Avenant n° 15 du 2 juillet 1987 Plus en vigueur · signé le 2 juillet 1987 · effet au 2 juillet 1987
- SALAIRES Avenant n° 14 du 18 novembre 1986 Plus en vigueur · signé le 18 novembre 1986 · effet au 18 novembre 1986
- SALAIRES Avenant n° 13 du 18 novembre 1986 Plus en vigueur · signé le 18 novembre 1986 · effet au 18 novembre 1986
Textes attachés (avenants, accords) (89)
- Avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 15 janvier 2026 · effet au 9 mai 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026)
- Avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage En vigueur · signé le 4 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 14 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé de prévoyance En vigueur · signé le 4 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 8 novembre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage En vigueur · signé le 29 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67 En vigueur · signé le 5 décembre 2022 · effet au 7 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
- Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective En vigueur · signé le 5 décembre 2022 · effet au 14 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective En vigueur · signé le 5 décembre 2022 · effet au 11 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective En vigueur · signé le 5 décembre 2022 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective En vigueur · signé le 5 décembre 2022 · effet au 7 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
- Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 22 septembre 2022 · effet au 19 février 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 18 février 2023)
- Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective En vigueur · signé le 1er juin 2022 · effet au 1er juin 2022
- Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 1er juin 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 6 janvier 2023)
- Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 1er juin 2022 · effet au 6 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 5 octobre 2022)
- Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe]) En vigueur · signé le 3 février 2022 · effet au 7 mai 2022
- Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 22 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 29 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail En vigueur · signé le 2 juin 2021 · effet au 12 février 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail En vigueur · signé le 2 juin 2021 · effet au 4 mai 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 3 mai 2022)
- Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle En vigueur · signé le 3 février 2021 · effet au 17 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 » En vigueur · signé le 3 février 2021 · effet au 3 février 2021
- Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 3 février 2021 · effet au 3 février 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 6 juillet 2021)
- Avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 2 décembre 2020 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 10 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 10 juin 2020 · effet au 10 juin 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
- Accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 10 juin 2020 · effet au 10 juin 2020 · Étendu par arrêté du 18 août 2020 (JORF du 21 août 2020)
- Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective En vigueur · signé le 12 février 2020 · effet au 27 octobre 2020
- Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 12 février 2020 · effet au 21 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 27 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 27 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés En vigueur · signé le 27 mai 2019 · effet au 31 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 27 mai 2019 · effet au 27 mai 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 20 novembre 2018 · effet au 20 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 20 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 10 août 2019)
- Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2018 · effet au 15 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers En vigueur · signé le 18 juin 2018 · effet au 5 juillet 2018
- Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 29 janvier 2018 · effet au 29 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective En vigueur · signé le 14 novembre 2017 · effet au 14 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 7 février 2020)
- Avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 6 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement Plus en vigueur · signé le 6 juin 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Avenant n° 2 du 20 février 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 20 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 11 novembre 2017)
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 11 novembre 2017)
- Avis d'interprétation du 17 janvier 2017 concernant l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2017 · effet au 30 mars 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 24 octobre 2017)
- Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 24 octobre 2017)
- Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement En vigueur · signé le 17 novembre 2016 · effet au 23 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2016 · effet au 23 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant n° 3 du 3 juin 2015 à l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 3 juin 2015 · effet au 3 juin 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 5 novembre 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective En vigueur · signé le 11 juin 2014 · effet au 1er décembre 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 mars 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 29 novembre 2014)
- Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 23 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013)
- Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 21 juin 2012 · effet au 1er septembre 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
- Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 7 juillet 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant n° 51 du 23 novembre 2010 relatif aux CQP Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 23 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 3 avril 2008 · effet au 3 avril 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 3 avril 2008 · effet au 3 avril 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I) En vigueur · signé le 4 avril 2007 · effet au 4 avril 2007 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 13 octobre 2007)
- Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 5 juin 2006 · effet au 5 juin 2006
- Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 5 avril 2006 · effet au 5 avril 2006
- Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 septembre 2005 · effet au 7 septembre 2005
- Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 16 novembre 2004 · effet au 16 novembre 2004
- Avenant n° 42 du 3 juin 2004 portant création d'une CPNEF et de ses missions Plus en vigueur · signé le 3 juin 2004 · effet au 3 juin 2004
- Avenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 3 juin 2004 · effet au 3 juin 2004
- Avenant n° 43 du 3 juin 2004 relatif au plan de formation Plus en vigueur · signé le 3 juin 2004 · effet au 3 juin 2004
- Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004 En vigueur · signé le 3 juin 2004 · effet au 3 juin 2004
- Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 22 mars 2004 · effet au 22 mars 2004
- Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme En vigueur · signé le 15 mai 2003 · effet au 15 mai 2003
- Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 12 février 2003 · effet au 12 février 2003
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 7 du 23 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 23 mai 2002 · effet au 1er juin 2002
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 23 mai 2002 · effet au 1er juin 2002
- Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 25 juillet 2001 · effet au 29 décembre 2001
- Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 25 juillet 2001 · effet au 29 décembre 2001
- Avenant à l'annexe 1 " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 18 mai 2000 · effet au 18 mai 2000
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 18 mai 2000 · effet au 18 mai 2000
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule Avenant n° 33 du 14 mai 1998 Plus en vigueur · signé le 14 mai 1998 · effet au 16 mai 1990
- AVENANT À L'ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 3 du 19 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1997 · effet au 1er janvier 1998
- EMPLOI ET FORMATION Accord du 19 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1997 · effet au 19 novembre 1997
- ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 7 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 7 décembre 1994 · effet au 7 décembre 1994
- EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 24 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1992 · effet au 24 novembre 1992
- Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 17 septembre 1991 · effet au 1er janvier 1992
- EMPLOI ET FORMATION Avenant du 22 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 22 mars 1991 · effet au 22 mars 1991
- Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier En vigueur · signé le 27 novembre 1987 · effet au 22 mars 1990
- Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation En vigueur · signé le 27 décembre 1985 · effet au 27 décembre 1985
- Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation En vigueur · signé le 28 juin 1979 · effet au 29 janvier 1987