Article — Salaires
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2006Article 1er
Les salaires minima des niveaux B à G sont revalorisés de la manière suivante :
- niveaux B : 1 265,00 Euros ;
- niveaux C : 1 338,33 Euros ;
- niveaux D : 1 504,27 Euros ;
- niveaux E : 1 720,61 Euros ;
- niveaux F : 2 006,29 Euros ;
- niveaux G : 2 501,04 Euros.
Cet article 1er est applicable dès le 1er juillet 2006.
Article 2
Les salaires minima des niveaux B à G sont, dès le 1er janvier 2007, revalorisés de 1 %, d'où les minima suivants :
- niveaux B : 1 277,65 Euros ; (1)
- niveaux C : 1 351,71 Euros ;
- niveaux D : 1 519,31 Euros ;
- niveaux E : 1 737,82 Euros ;
- niveaux F : 2 026,35 Euros ;
- niveaux G : 2 526,05 Euros.
Cet article prend effet le 1er janvier 2007.
Article 3
Le contenu de l'article 27 de la CCN du TSF est remplacé par les dispositions suivantes : " Les parties conviennent de se réunir une fois par an en novembre pour négocier l'évolution de la valeur en euros de chaque niveau. "
Cette stipulation est applicable dès signature de cet avenant.
Cet avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 5 avril 2006.
(1) Niveaux étendus sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 26 octobre 2006, art. 1er).