• Accord
• IDCC 1316

Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement

Plus en vigueur · signé le 6 juin 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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