Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juillet 2018Fédération UNSA Sport 3S et activités connexes
Bagnolet, le 18 juin 2018.
Madame, Monsieur,
Par la présente, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la Fédération UNSA Sport 3S, sport, santé, social et activités connexes, vous informe de son adhésion à la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316), ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers.
Cette notification est faite à l'ensemble des organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de la convention.
La secrétaire générale.
Fédération UNSA 3S.