• Accord de salaires
  • IDCC 1316

Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1)

En vigueur · signé le 4 avril 2007 · effet au 4 avril 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires à compter du 1er juillet 2007

Article — Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 avril 2007

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 13 août 2007, art. 1er)





Au 1er juillet 2007, les salaires minima des niveaux B à G seront revalorisés de 1 % ; le calcul arrondi, le cas échéant, à l'euro supérieur donne la grille des minima conventionnels suivante :

- niveau A1 : 1 254,28 Euros ;

- niveau A2 : 1 277,15 Euros ;

- niveau B : 1 298 Euros ;

- niveau C : 1 366 Euros ;

- niveau D : 1 535 Euros :

- niveau E : 1 756 Euros ;

- niveau F : 2 047 Euros ;

- niveau G : 2 552 Euros.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir en octobre 2007 pour réexaminer la grille des salaires et lui apporter les corrections éventuellement nécessaires.

Cet avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.


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