• Avenant
  • IDCC 1316

Avenant n° 51 du 23 novembre 2010 relatif aux CQP

Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 23 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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Texte

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