• Avenant
• IDCC 1316

Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 10 août 2019)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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