En vigueur · signé le 3 février 2021 · effet au 3 février 2021 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'accord de méthode conclu le 10 juin 2020, à durée déterminée, pour maintenir le dialogue social de la branche TSF durant cette période exceptionnelle est reconduit à compter de la date de signature du présent avenant.
Cet avenant prendra fin sur décision unanime des partenaires sociaux et au plus tard le 31 décembre 2021.
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas d'adaptation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction générale du travail.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Au regard du contexte actuel totalement inédit lié à l'épidémie du « Covid-19 », les partenaires sociaux ont conclu un accord de méthode le 10 juin 2020 visant à permettre un meilleur fonctionnement des instances et à prendre toutes les décisions indispensables et adaptées pour les structures et les salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial. Cet accord est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.
Compte tenu de la situation qui perdure il est nécessaire de prolonger ces modalités de réunions de négociation, de délibérations et de prises de décisions.