• Accord de salaires
  • IDCC 1316

Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

En vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 3 mai 2010 (JORF du 11 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010

La baisse de la TVA a permis aux partenaires sociaux de la branche de s'entendre sur une augmentation des minima conventionnels supérieure à celle initialement proposée par le collège employeurs sans pour autant atteindre une augmentation significative des bas salaires souhaitée par le collège salariés.
Au 1er janvier 2010, les salaires minimaux de la branche seront revalorisés de la manière suivante :
– niveau A1 : 1 356 € ;
– niveau A2 : 1 380 € ;
– niveau B : 1 395 € ;
– niveau C : 1 439 € ;
– niveau D : 1 587 € ;
– niveau E : 1 815 € ;
– niveau F : 2 115 € ;
– niveau G : 2 638 €.
Les parties s'engagent à se revoir dès le mois de juin 2010 pour négocier une éventuelle réévaluation de la grille des minima.
Cet avenant est applicable à la date du 1er janvier 2010.
Cet avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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