• Avenant
• IDCC 1316

Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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