• AVENANT
  • IDCC 1316

Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 7 du 23 mai 2002

Plus en vigueur · signé le 23 mai 2002 · effet au 1er juin 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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Texte

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