• Avenant
• IDCC 1316

Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue

Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance