Avenant
IDCC 1316

Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur · signé le 22 septembre 2022 · effet au 19 février 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 18 février 2023)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2023

À l'annexe prévue en dernière page de l'accord du 12 février 2020 sont ajoutées les formations suivantes :

Intitulé de la formation	Code RNCP
TP : assistant ressources humaines	35030
CAP : production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria)	35317
BTS : négociation et digitalisation de la relation client	34030
CAP : accompagnant éducatif petite enfance	28048
CAP : cuisine	26650
Assistant de gestion et d'administration d'entreprise	36390
TP : conseiller commercial	31005
TP : concepteur développeur d'applications	31678
TP : assistant commercial	35031
TP : assistant direction	34143
TP : formateur professionnel d'adultes	247
TP : gestionnaire comptable et fiscal	31677
TP : conseiller relation client à distance	35304
Chargé de développement marketing et commercial	36374
BTS : négociation et digitalisation de la relation client	34030
BUT : gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal	35388
BUT : informatique : déploiement d'applications communicantes et sécurisées	35476
BUT : techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat	35354
BUT : gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines	35376
BUT : techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client	35357
Chef de projet et stratégie digitale	34455
BUT : gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance	35378
Licence professionnelle : management des activités commerciales (fiche nationale)	30095
Master : gestion des ressources humaines	35912
Master : marketing vente	35907
Master : management stratégique	22741
DCG : diplôme de comptabilité et gestion	35526
DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et gestion	35044
Manager en ressources humaines	36666
Manager du développement commercial	34994
Manager de la communication et du marketing digital	34577
Manager en ressources humaines	34242
Manager du marketing et de la stratégie commerciale	34806
Master : européen ressources humaines	31913
Master : européen management digital	35280

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2023

Le tableau prévu à l'annexe est donc supprimé et remplacé par :

Intitulé de la certification	Code RNCP
Métiers de la maintenance
TP : technicien de maintenance CVC	34159
TP : agent de maintenance des bâtiments	35510
CQP : ouvrier qualifié de maintenance en hôtellerie de plein air	35413
BP : responsable d'entreprise agricole	29257
TP : ouvrier du paysage	399
Métiers de la restauration et de la cuisine
CQP : cuisinier	31371
TP : serveur en restauration	34422
TP : responsable de salle en hôtellerie/ restauration	34716
CQP : barman du monde de la nuit	31330
TP : responsable d'unité de restauration collective	35193
TP : cuisinier	34095
TP : chef de cuisine en restauration collective	32349
BTS : management en hôtellerie-restauration : – option A : management d'unité de restauration – option B : management d'unité de production culinaire – option C : management d'unité d'hébergement	35338
CQP : cuisinier en restauration collective	31381
TP : agent de restauration	35650
CAP : production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria)	35317
CAP : cuisine	26650
Métiers de l'accueil et de l'hébergement
TP : gouvernant en hôtellerie	34421
TP : réceptionniste en hôtellerie	34157
TP : chargé d'accueil touristique et de loisirs	31047
BTS : management en hôtellerie-restauration : – option A : management d'unité de restauration – option B : management d'unité de production culinaire – option C : management d'unité d'hébergement	35338
Métiers de l'animation
CQP : animateur de loisir sportif	36661
BP : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif (34 mentions)	28573
DE : diplôme d'État de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport	4900
TP : animateur loisir tourisme	32350
CP : certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – CPJEPS – Mention animateur d'activités et de vie quotidienne	32369
CAP : accompagnant éducatif petite enfance	28048
Métiers de direction et de management
Responsable d'établissement et de structure d'accueil touristique (1)	15265
TP : responsable d'établissement touristique	35527
Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration	23940
Manager de proximité	35221
Assistant manager loisirs hébergement restauration	34928
Manager en ressources humaines	36666
Manager du développement commercial	34994
Manager de la communication et du marketing digital	34577
Manager en ressources humaines	34242
Manager du marketing et de la stratégie commerciale	34806
Master européen ressources humaines	31913
Master européen management digital	35280
Master gestion des ressources humaines	35912
Master marketing vente	35907
BUT : gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines	35376
BUT : techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client	35357
BUT : gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance	35378
Licence professionnelle : management des activités commerciales (fiche nationale)	30095
Master : management stratégique	22741
BTS : management commercial opérationnel	34031
Fonctions support
BTS : gestion de la PME	32360
TP : gestionnaire de paie	35633
BTS : tourisme	35331
BTS : comptabilité et gestion	35521
DCG : diplôme de comptabilité et gestion	35526
DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et gestion	35044
BTS : négociation et digitalisation de la relation client	34030
BUT : gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal	35388
BUT : informatique déploiement d'applications communicantes et sécurisées	35476
BUT : techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat	35354
Assistant de gestion et d'administration d'entreprise	36390
TP : conseiller commercial	31005
TP : concepteur développeur d'applications	31678
TP : assistant commercial	35031
TP : assistant Direction	34143
TP : formateur professionnel d'adultes	247
TP : gestionnaire comptable et fiscal	31677
TP : conseiller relation client à distance	35304
Chargé de développement marketing et commercial	36374
TP : assistant ressources humaines	27095
BTS : négociation et digitalisation de la relation client	34030

(1) Certification « Responsable d'établissement et de structure d'accueil touristique (RNCP 15265) », exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 3 février 2023 - art. 1)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2023

En raison de sa nature, le présent avenant ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2023

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité et d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et suivants et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Il est soumis aux mêmes règles de validité, de révision et de publicité que l'accord qu'il modifie.

Il entrera en application au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2023

Conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail, les partenaires sociaux ont dressé en annexe de l'accord du 12 février 2020 une liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A ».

Le présent avenant a pour objet d'intégrer de nouvelles certifications au sein de cette liste et de mettre à jour les intitulés et codes RNCP devenus obsolètes.

Cette nouvelle liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

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