- Accord
- IDCC 1316
Accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au « Covid-19 »
Plus en vigueur · signé le 10 juin 2020 · effet au 10 juin 2020 · Étendu par arrêté du 18 août 2020 (JORF du 21 août 2020)
Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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