- AVENANT
- IDCC 1316
Avenant n° 42 du 3 juin 2004 portant création d'une CPNEF et de ses missions
Plus en vigueur · signé le 3 juin 2004 · effet au 3 juin 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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