Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 5 mai 1994 · effet au 5 mai 1994 · Non étendu

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 mai 1994

Article 1er

A compter du 1er juin 1994, les salaires minima prévus à l'article 26 de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial sont fixés conformément au tableau ci-après :

Niveau 1 : 5.990 F

Niveau 2 : 6.052 F

Niveau 3 : 6.293 F

Niveau 4 : 6.536 F

Niveau 5 : 6.778 F

Niveau 6 : 7.264 F

Niveau 7 : 7.599 F

Niveau 8 : 7.941 F

Niveau 9 : 8.278 F

Niveau 10 : 8.714 F

Niveau 11 : 9.684 F

Niveau 12 : 10.650 F

Niveau 13 : 10.893 F

Niveau 14 : 11.620 F

Niveau 15 : 13.071 F

Niveau 16 : 14.524 F

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 3 octobre 1994, art. 1er).

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Texte en vigueur

Salaires à compter du 1er juin 1994 (1)

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