• Accord de méthode
• IDCC 1316

Accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »

Plus en vigueur · signé le 10 juin 2020 · effet au 10 juin 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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