Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2012
Les montants des niveaux A1 et A2 sont portés respectivement à 1 427 € et 1 450 €.
- Accord de salaires
- IDCC 1316
Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
En vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 28 mars 2013 (JORF du 5 avril 2013)
Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2012
Les parties décident d'engager une négociation salariale le 19 mars 2013 portant sur la rémunération applicable pour 2013.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2012
Le présent avenant est applicable au 1er décembre 2012 et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.