• Avenant
• IDCC 1316

Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Plus en vigueur · signé le 29 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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