• AVENANT
  • IDCC 1316

Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000

Plus en vigueur · signé le 18 mai 2000 · effet au 18 mai 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.