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  • AVENANT
  • IDCC 1316

Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT

En vigueur · signé le 12 février 2003 · effet au 12 février 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 février 2003

Pour tenir compte des remarques formulées dans l'arrêté d'extension portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, les signataires de l'avenant 37 conviennent de préciser l'avenant n° 37 comme suit :

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La durée conventionnelle du temps de travail

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 février 2003

L'article 5.1 " Salariés et activités concernés " de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2001 à la convention collective du tourisme social et familial est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 février 2003

Les articles 5.2 " Compensations " et 5.2.1 " Accompagnant, d'encadrant ou d'accueil sur un ou plusieurs jours " de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2001 à la convention collective du tourisme social et familial sont remplacés par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37)

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 février 2003

Ce délai est maintenu à 7 jours mais il pourra être réduit par accord d'entreprise précisant les modalités d'application ou avec l'accord écrit du salarié.

En conséquence, le deuxième alinéa de l'article 7.1.3 est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

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Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37)

Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37)

Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 février 2003

L'article 7.2.5 " Programme indicatif et conditions de modification " est remplacé par les stipulations suivantes :

(voir cet article)

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Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 février 2003

Le dernier alinéa de l'article 10.3 de l'avenant n° 37 est purement et simplement supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Extension de l'avenant

Article 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 février 2003

Les parties signataires s'engagent à demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension de cet accord à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Fait à Paris, le 12 février 2003.

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