• Accord
• IDCC 1316

Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 24 octobre 2017)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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