Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juin 2004Les personnels entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial sont concernés par le présent avis.
- AVENANT
- IDCC 1316
Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004
En vigueur · signé le 3 juin 2004 · effet au 3 juin 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les personnels entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial sont concernés par le présent avis.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juin 2004Les personnels qui, sous l'avenant n° 23 du 22 mars 1990 modifié par l'avenant n° 25 du 16 mai 1990, bénéficiaient du statut d'assimilés cadres en application de l'accord du 14 mars 1947 sont maintenus dans cet avantage quel que soit le classement qu'ils ont obtenu en application de la nouvelle grille de classification mise en place par l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juin 2004Le présent avis d'interprétation est applicable à la date de mise en oeuvre de l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 et fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.
Fait à Paris, le 3 juin 2004.