• Avis d'interprétation
• IDCC 1316

Avis d'interprétation du 17 janvier 2017 concernant l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2017 · effet au 30 mars 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 24 octobre 2017)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

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