• Accord de salaires
  • IDCC 1316

Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012

En vigueur · signé le 22 novembre 2011 · effet au 22 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 novembre 2011


Indépendamment des évolutions du Smic, les partenaires sociaux se sont entendus pour que les augmentations des niveaux B à G soient de 1 % dès le 1er janvier 2012 et de 0,6 % à partir du 1er juillet de cette même année. Sur ces bases, les minima applicables seront ceux des articles qui suivent. Dans un souci de clarté, les résultats des calculs sont arrondis à l'euro supérieur.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 novembre 2011


Les montants des salaires minima des niveaux A1 à G sont les suivants dès le 1er janvier 2012 :


– niveau A1 : 1 394 € ;
– niveau A2 : 1 417 € ;
– niveau B : 1 434 € ;
– niveau C : 1 478 € ;
– niveau D : 1 631 € ;
– niveau E : 1 865 € ;
– niveau F : 2 173 € ;
– niveau G : 2 710 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 novembre 2011


Les montants des salaires minima des niveaux A1 à G sont les suivants dès le 1er juillet 2012 :


– niveau A1 : 1 394 € ;
– niveau A2 : 1 417 € ;
– niveau B : 1 443 € ;
– niveau C : 1 487 € ;
– niveau D : 1 641 € ;
– niveau E : 1 877 € ;
– niveau F : 2 187 € ;
– niveau G : 2 727 €.
Cet avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

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