Accord
IDCC 1316

Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation

En vigueur · signé le 28 juin 1979 · effet au 29 janvier 1987 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Formation en alternance.

EMPLOI ET FORMATION, additif.

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 janvier 1987

Seule la partie pratique, en entreprise, dont la durée est prévue au contrat, interviendra dans le calcul des avantages tels que stipulés aux articles 23, 29 et 30 de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979.

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