Textes attachés et accords de salaires — Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897)

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Accords de salaires (62)

Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026 En vigueur · signé le 19 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 19 février 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 En vigueur · signé le 20 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025)
Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 20 février 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025)
Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas En vigueur · signé le 28 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 14 juin 2024 (JORF du 20 juin 2024)
Accord du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 22 février 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 14 juin 2024 (JORF du 20 juin 2024)
Avenant du 18 janvier 2023 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 17 février 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
Avenant du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 17 février 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021 En vigueur · signé le 25 mars 2021 · effet au 1er mars 2021
Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 27 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)
Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 20 février 2019 · effet au 1er janvier 2019
Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 20 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2020 (JORF du 12 août 2020)
Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 21 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 22 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 22 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 23 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 23 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 16 avril 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 7 janvier 2015)
Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 26 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2014 (JORF du 5 août 2014)
Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 26 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 7 janvier 2015)
Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013)
Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 13 février 2013 · effet au 13 février 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013)
Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas En vigueur · signé le 17 février 2012 · effet au 17 février 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 7 juin 2012)
Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 17 février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 7 juin 2012)
Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 10 février 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 15 juin 2011)
Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 10 février 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 15 juin 2011)
Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas En vigueur · signé le 15 mars 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er février 2010 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2010 (JORF du 24 juillet 2010)
Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas En vigueur · signé le 2 février 2009 · effet au 2 février 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 En vigueur · signé le 20 janvier 2009 · effet au 20 janvier 2009
Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) En vigueur · signé le 21 décembre 2007 · effet au 21 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 16 avril 2008 (JORF du 23 avril 2008)
Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas En vigueur · signé le 2 octobre 2007 · effet au 2 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 16 mai 2008)
Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 décembre 2006 · effet au 12 décembre 2006
Accord du 3 novembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005
Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 8 septembre 2005 · effet au 8 septembre 2005
Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er février 2005 · effet au 1er février 2005
Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres En vigueur · signé le 1er février 2005 · effet au 1er février 2005
Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
Accord du 29 janvier 2003 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 29 janvier 2003 · effet au 29 janvier 2003
Accord du 20 décembre 2002 relatif aux salaires des employés et des cadres Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2002 · effet au 20 décembre 2002
Accord du 24 janvier 2002 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2002 · effet au 24 janvier 2002
Accord du 19 décembre 1997 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1997 · effet au 19 décembre 1997
Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1996 · effet au 19 décembre 1996
Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des cadres Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1996 · effet au 19 décembre 1996
Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1996 · effet au 5 janvier 1996
Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des cadres Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1996 · effet au 5 janvier 1996
Accord du 16 décembre 1994 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 16 décembre 1994
Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1993 · effet au 16 décembre 1993
Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des cadres Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1993 · effet au 16 décembre 1993
Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires des cadres Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1992 · effet au 11 décembre 1992
Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1992 · effet au 11 décembre 1992
Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1991 · effet au 3 décembre 1991
Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1991 · effet au 3 décembre 1991
Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 décembre 1990 · effet au 21 décembre 1990
Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 décembre 1990 · effet au 21 décembre 1990
Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1989 · effet au 14 décembre 1989
Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1989 · effet au 14 décembre 1989

Textes attachés (avenants, accords) (69)

Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 18 décembre 2025 · effet au 1er février 2026
Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications En vigueur · signé le 12 juin 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 15 mai 2025 · effet au 1er janvier 2025
Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications En vigueur · signé le 17 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
Avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective (Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire) En vigueur · signé le 18 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective En vigueur · signé le 23 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024)
Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale En vigueur · signé le 23 mai 2024 · effet au 23 mai 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective En vigueur · signé le 28 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 14 juin 2024 (JORF du 20 juin 2024)
Avenant n ° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications En vigueur · signé le 22 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II En vigueur · signé le 23 novembre 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I En vigueur · signé le 20 octobre 2022 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 20 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications En vigueur · signé le 20 octobre 2022 · effet au 20 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective En vigueur · signé le 17 février 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail En vigueur · signé le 25 janvier 2022 · effet au 11 mars 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021 En vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 21 février 2022
Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés En vigueur · signé le 20 mai 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 25 mars 2021 · effet au 25 mars 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 5 août 2021)
Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications En vigueur · signé le 21 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 15 octobre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 6 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective En vigueur · signé le 16 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 20 novembre 2019 · effet au 20 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective) En vigueur · signé le 25 septembre 2019 · effet au 25 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 mai 2021)
Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective En vigueur · signé le 25 septembre 2019 · effet au 25 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 6 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 12 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie En vigueur · signé le 11 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018
Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés Plus en vigueur · signé le 21 juin 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase) En vigueur · signé le 7 décembre 2016 · effet au 17 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976 En vigueur · signé le 7 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017 En vigueur · signé le 22 novembre 2016 · effet au 6 janvier 2017
Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase) En vigueur · signé le 25 septembre 2014 · effet au 11 novembre 2014
Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase) En vigueur · signé le 16 avril 2014 · effet au 12 juin 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 29 novembre 2014)
Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas En vigueur · signé le 16 avril 2014 · effet au 12 juin 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 7 janvier 2015)
Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 27 février 2014 · effet au 25 avril 2014 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique En vigueur · signé le 30 janvier 2014 · effet au 30 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 29 novembre 2014)
Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération En vigueur · signé le 29 janvier 2014 · effet au 29 mai 2014 · Étendu par arrêté du 16 mai 2014 (JORF du 28 mai 2014)
Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 septembre 2013 · effet au 26 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase) En vigueur · signé le 26 septembre 2013 · effet au 26 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 29 novembre 2014)
Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2013 · effet au 29 mai 2014 · Étendu par arrêté du 16 mai 2014 (JORF du 28 mai 2014)
Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013 En vigueur · signé le 18 septembre 2013 · effet au 18 septembre 2013
Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective En vigueur · signé le 20 juin 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 5 juillet 2014)
Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective En vigueur · signé le 18 avril 2013 · effet au 18 avril 2013
Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention En vigueur · signé le 9 janvier 2013 · effet au 9 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 2 août 2013)
Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective En vigueur · signé le 11 décembre 2012 · effet au 11 décembre 2012
Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention En vigueur · signé le 13 novembre 2012 · effet au 13 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 septembre 2012 · effet au 11 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME En vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 27 mars 2012
Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire En vigueur · signé le 12 janvier 2012 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 4 février 2014 (JORF du 11 février 2014)
Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 17 octobre 2011 · effet au 17 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 janvier 2011 · effet au 20 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale En vigueur · signé le 1er décembre 2010 · effet au 1er décembre 2010
Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention En vigueur · signé le 11 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective En vigueur · signé le 3 février 2009 · effet au 3 février 2009
Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle En vigueur · signé le 28 novembre 2006 · effet au 28 novembre 2006
Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans En vigueur · signé le 11 juillet 2006 · effet au 11 juillet 2006
Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations En vigueur · signé le 1er février 2005 · effet au 1er février 2005
Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe En vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe En vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif En vigueur · signé le 24 janvier 2002 · effet au 1er juin 2002
Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail En vigueur · signé le 10 décembre 1998 · effet au 10 décembre 1998
Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991 En vigueur · signé le 23 avril 1991 · effet au 23 avril 1991
Annexe relative aux dispositions particulières aux médecins du travail - Accord du 1 décembre 1986 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1986 · effet au 4 mars 1987
Annexe I : Classification des emplois En vigueur · signé le 20 juillet 1976 · effet au 20 juin 2013
Tableau de classification des cadre joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976 Plus en vigueur · signé le 20 juillet 1976 · effet au 1er novembre 1976
Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976 En vigueur · signé le 20 juillet 1976 · effet au 1er novembre 1976

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