• Accord
• IDCC 0897

Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises

Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2013 · effet au 29 mai 2014 · Étendu par arrêté du 16 mai 2014 (JORF du 28 mai 2014)

Rattaché à la convention collective Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897).

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