Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

Le présent accord s'applique aux services de santé au travail interentreprises.

Conformément à l'article 21 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, après négociation, les rémunérations minimales annuelles garanties sont revalorisées, toutes classes confondues, de 0,6 %, par rapport à celles indiquées dans l'accord du 26 février 2014 et son avenant portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, à compter du 1er janvier 2016.
Ainsi, les rémunérations minimales annuelles garanties s'établissement conformément au tableau ci-après.

(En euros.)

Classe	Rémunération minimale annuelle garantie applicable au 1er janvier 2016
1	19 651
2	20 045
3	20 445
4	20 854
5	21 271
6	21 910
7	22 567
8	23 287
9	24 125
10	24 994
11	25 893
12	26 826
13	27 791
14	28 792
15	29 829
16	30 902
17	32 015
18	33 167
19	34 361
20	60 823
21	68 889

Par ailleurs, conformément à l'article 3.1 de l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres, au 1er janvier 2016, la garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre se présente comme suit :

Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre au 1er janvier 2016

(En euros.)

Nombre d'années de présence dans le SSTI	Pourcentage d'augmentation des rémunérations minimales annuelles	Classe 14	Classe 16	Classe 19	Classe 20	Classe 21
Entrée dans le SSTI		28 792	30 902	34 361	60 823	68 889
					63 864
2	5	30 231	32 447	36 079	67 057	72 333
5	10	31 671	33 993	37 797		75 778
10	15	33 110	35 538	39 515		79 222
15	18	33 974	36 465	40 546		81 289
21	21	34 838	37 392	41 577		83 356

À noter que conformément aux dispositions réglementaires (code du travail, art. R. 2241-9), un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes sera établi pour la prochaine négociation portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
Le CISME accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord.