Avenant
IDCC 0897

Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I

En vigueur · signé le 20 octobre 2022 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)

Rattaché à la convention collective Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2023

Les partenaires sociaux mentionnent que l'avenant n° 2 du 17 février 2022 consistant à aligner le montant de la RMAG de la classe 1 sur celui de la classe 2 s'applique aux services de prévention et de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés, et s'effectue dans le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes.

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