Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021

Montreuil, le 16 décembre 2021.

Monsieur le président de Presance, 10, rue de la Rosière, 75015 Paris.

Madame, Monsieur,

Par la présente et conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, nous vous informons que la confédération générale du travail (CGT) de la santé et de l'action sociale a pris la décision, en date du 15 décembre 2021, d'adhérer à l'accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés de la branche professionnelle des services de santé au travail, convention collective nationale du 20 Juillet 1976 (IDCC 897).

Dès réception d'un accusé réception de la part de vos services, nous informerons l'ensemble des parties signataires à l'accord.

Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le secrétaire général de l'Union fédérale de la santé privée CGT.