• Accord
• IDCC 0897

Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)

Rattaché à la convention collective Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897).

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