Convention collective Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897) — à jour octobre 2026
- Étendue
- En vigueur
- IDCC 0897
- 143 textes en vigueur
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 11 octobre 2026. Sans valeur officielle : seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir sur Légifrance
Texte intégral en vigueur
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Ce qui a changé
Données Légifrance, relevées chaque jour-
Extension Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au 1er février 2026
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Extension Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en vigueur au 1er janvier 2025
Accords de salaires
Accord de salaires de référence
- Signé le
- 19 février 2026
- Date d'effet
- 1er mars 2026
- Extension
- Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
Accord étendu en vigueur dont la date d'effet est la plus récente.
Accords de salaires précédents (36)
- Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026 Étendu signé le 19 février 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 Étendu signé le 20 février 2025 · effet au 1er mars 2025
- Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025 Étendu signé le 20 février 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas Étendu signé le 28 mars 2024 · effet au 1er avril 2024
- Accord du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024 Étendu signé le 22 février 2024 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant du 18 janvier 2023 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2023 Étendu signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties Étendu signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022 Étendu signé le 17 février 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022 Étendu signé le 17 février 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021 Non étendu signé le 25 mars 2021 · effet au 1er mars 2021
- Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020 Étendu signé le 27 février 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019 Non étendu signé le 20 février 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019 Étendu signé le 20 février 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018 Étendu signé le 21 février 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 Étendu signé le 22 février 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 Étendu signé le 22 février 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016 Étendu signé le 23 février 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016 Étendu signé le 23 février 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014 Étendu signé le 16 avril 2014 · effet au 1er janvier 2014
- Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014 Étendu signé le 26 février 2014 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014 Étendu signé le 26 février 2014 · effet au 1er janvier 2014
- Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013 Étendu signé le 13 février 2013 · effet au 13 février 2013
- Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 Étendu signé le 19 février 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas Étendu signé le 17 février 2012 · effet au 17 février 2012
- Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 Étendu signé le 17 février 2012 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011 Étendu signé le 10 février 2011 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 Étendu signé le 10 février 2011 · effet au 1er janvier 2011
- Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas Étendu signé le 15 mars 2010 · effet au 1er mars 2010
- Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires Étendu signé le 1er février 2010 · effet au 1er février 2010
- Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas Étendu signé le 2 février 2009 · effet au 2 février 2009
- Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 Non étendu signé le 20 janvier 2009 · effet au 20 janvier 2009
- Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) Étendu signé le 21 décembre 2007 · effet au 21 décembre 2007
- Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas Étendu signé le 2 octobre 2007 · effet au 2 octobre 2007
- Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires Étendu signé le 12 décembre 2006 · effet au 12 décembre 2006
- Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires Étendu signé le 1er février 2005 · effet au 1er février 2005
- Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres Étendu signé le 1er février 2005 · effet au 1er février 2005