• Accord
• IDCC 0897

Annexe relative aux dispositions particulières aux médecins du travail - Accord du 1 décembre 1986

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1986 · effet au 4 mars 1987 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897).

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