Accord
IDCC 0897

Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991

En vigueur · signé le 23 avril 1991 · effet au 23 avril 1991 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897).

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Texte en vigueur

Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 avril 1991

Groupe 1 : entretien et services généraux

Niveau	Coef.	Qualification	Définition de l'emploi
I	135	Personnel de nettoyage
	140	Coursier(ère)	Employé(e) chargé(e) des courses à l'intérieur ou à l'extérieur du service et éventuellement, de petits travaux simples.
		Aide-laborantin(e)	Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir, et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples. Si en outre, standardiste : + 10 points.
	150	Hôte(sse)	Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner, de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples. Si, en outre, standardiste : + 10 points
		Standardiste	Employé(e) appelé(e) à transférer des communications téléphoniques et à qui sont confiés, éventuellement, des travaux administratifs simples. Si, en outre, accueil des visiteurs : + 10 points
		Agent d'entretien (1er degré)	Employé(e) effectuant des opérations simples de réparation et d'entretien des locaux.
II	155	Agent d'entretien (2nd degré)	Employé(e) effectuant des opérations de réparation, d'entretien et d'installation des locaux, de matériels et d'équipements.
		Conducteur de poids lourd (1er degré)	Conducteur de poids lourd chargé d'assurer la conduite, l'entretien, les branchements et, éventuellement, le dépannage courant du véhicule.
	165	Conducteur de poids lourd (2e degré)	Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 1er degré et assurant des fonctions de liaison avec les entreprises.
III	175	Conducteur de poids lourd (3e degré)	Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 2e degré et assurant en outre, des travaux administratifs simples.
IV	180	Chef de garage	Veille à l'entretien des véhicules et au bon état de leur fonctionnement. Organise le planning des tournées des véhicules suivant les instructions reçues.

Groupe 2 : services administratifs

Niveau	Coefficient	Qualification	Définition de l'emploi
I	140	Employé(e) administratif(ve) (1er degré)	Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
	150	Employé(e) administratif(ve) (2nd degré)	Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
		Archiviste-bibliothécaire	Employé(e) chargé(e) quel que soit le support utilisé de répertorier la documentation qui lui est remise, de la tenir à jour et de retrouver les documents demandés.
II	160	Secrétaire(e) administratif(ve) (1er degré)	Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
		Aide-comptable	Employé(e) titulaire d'un CAP ou justifiant d'une pratique suffisante de la comptabilité, chargé(e) sous la direction d'un comptable d'enregistrer des données, quel que soit le support et d'accomplir les opérations comptables courantes.
III	175	Comptable (1er degré)	Comptable titulaire d'un bac G2 ou possédant des notions comptables équivalentes acquises par l'expérience professionnelle chargé(e), outre les fonctions assumées par l'aide-comptable, de traduire en comptabilité les opérations courantes.
	170	Secrétaire(e) administratif(ve) (2nd degré)	Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation. Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
IV	195	Assistant(e) de direction	Titulaire d'un BTS ou d'une formation équivalente à baccalauréat + 2 ans, chargé(e) d'études relatives à l'organisation du service.
		Comptable (2nd degré)	Comptable titulaire du BTS de comptable ou d'un diplôme équivalent, ayant une compétence professionnelle confirmée, chargé(e) d'assurer l'ensemble des tâches de la comptabilité générale de préparer les bilans du service.
		Secrétaire de direction	Secrétaire, qui outre ses tâches de secrétariat, est appelé(e) à prendre des responsabilités et des initiatives dans les limites fixées par le cadre de direction dont il (elle) assure le secrétariat.

Groupe 3 : services techniques

Niveau	Coefficient	Qualification	Définition de l'emploi
II		Secrétaire médical(e)	Collaborateur du médecin qui, préparant ou réunissant les éléments de son travail, l'assiste dans ses activités et assume les tâches de secrétariat qui en découlent.
	160	Secrétaire médical(e) (1er degré)	Secrétaire médical(e) ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle.
	170	Secrétaire médical(e) (2nd degré)	Secrétaire médical(e) ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle ou titulaire d'un bac F8 ou d'un diplôme équivalent. Le (la) secrétaire médicale(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.
IV	175	Laborantin(e) (1er degré)	Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
	190	Laborantin(e) (2nd degré)	Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
	175	Manipulateur de radio (1er degré)	Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
	190	Manipulateur de radio (2nd degré)	Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
	175	Technicien en informatique (1er degré)	Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent chargé de l'exploitation et de la maintenance du ou des systèmes informatiques.
	185	Technicien en informatique (2nd degré)	Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
	180	Secrétaire médical(e) (3e degré)	Secrétaire médical(e) 2nd degré, qui outre les tâches définies précédemment, assure régulièrement après formations appropriés une assistance technique lors de la réalisation d'examens de métrologie clinique ou d'ambiances de travail effectués sous la responsabilité du médecin et/ou dans le déroulement de séances de formation. Le (la) secrétaire médical(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires. Le (la) secrétaire médical(e) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
	185	Technicien en métrologie ou en ergonomie (1er degré)	Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant son activité dans le cadre des mission des services médicaux du travail et à la demande des médecins du travail.
	195	Technicien en métrologie ou en ergonomie (2nd degré)	Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant les fonctions du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
	190	Infirmier(e) (1er degré)	Infirmier(e) ayant pour fonction principale l'exercice d'actes paramédicaux autorisés par la réglementation en vigueur. Infirmier(e) diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
	205	Infirmier(e) (2nd degré)	Infirmier(e) diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
	225	Assistante sociale (1er degré)	Assistante sociale diplômée ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
	225	Assistante sociale (2nd degré)	Assistante sociale diplômée ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 septembre 1991

Tableau des emplois à compter du 1er octobre 1991

Groupe 1 : entretien et services généraux

Niveau	Coef.	Qualification	Définition de l'emploi
I	135	Personnel de nettoyage
	140	Coursier(ère)	Employé(e) chargé(e) des courses à l'intérieur ou à l'extérieur du service et éventuellement, de petits travaux simples.
		Aide-laborantin(e)	Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir, et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples. Si en outre, standardiste : + 10 points.
	150	Agent d'entretien 1er degré	Employé(e) effectuant des opérations simples de réparation et d'entretien des locaux.
II	155	Agent d'entretien, 2nd degré	Employé(e) effectuant des opérations de réparation, d'entretien et d'installation des locaux, de matériels et d'équipements.
		Conducteur de poids lourd, 1er degré	Conducteur de poids lourd chargé d'assurer la conduite, l'entretien, les branchements et, éventuellement, le dépannage courant du véhicule.
	165	Conducteur de poids lourd, 2nd degré	Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 1er degré et assurant des fonctions de liaison avec les entreprises.
III	175	Conducteur de poids lourd, 3ème degré	Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 2nd degré et assurant en outre, des travaux administratifs simples.
IV	180	Chef de garage	Veille à l'entretien des véhicules et au bon état de leur fonctionnement. Organise le planning des tournées des véhicules suivant les instructions reçues.

Groupe 2 : services administratifs

Niveau	Coefficient	Qualification	Définition de l'emploi
I	140	Employé (e) administratif(ve) 1er degré (*)	Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
	150	Employé (e) administratif (ve) 2e degré	Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
	150	Archiviste-bibliothécaire	Employé(e) chargé(e) quel que soit le support utilisé de répertorier la documentation qui lui est remise, de la tenir à jour et de retrouver les documents demandés.
II	160	Secrétaire(e) administratif (ve) 1er degré	Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
		Aide-comptable	Employé(e) titulaire d'un CAP ou justifiant d'une pratique suffisante de la comptabilité, chargé(e) sous la direction d'un comptable d'enregistrer des données, quel que soit le support et d'accomplir les opérations comptables courantes.
III	175	Comptable 1er degré	Comptable titulaire d'un bac G2 ou possédant des notions comptables équivalentes acquises par l'expérience professionnelle chargé(e), outre les fonctions assumées par l'aide-comptable, de traduire en comptabilité les opérations courantes.
	170	Secrétaire(e) administratif (ve) 2e degré	Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation. Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
IV	195	Assistant(e) de direction	Titulaire d'un BTS ou d'une formation équivalente à baccalauréat + 2 ans, chargé(e) d'études relatives à l'organisation du service.
	195	Comptable 2e degré	Comptable titulaire du BTS de comptable ou d'un diplôme équivalent, ayant une compétence professionnelle confirmée, chargé(e) d'assurer l'ensemble des tâches de la comptabilité générale de préparer les bilans du service.
	195	Secrétaire de direction	Secrétaire, qui outre ses tâches de secrétariat, est appelé(e) à prendre des responsabilités et des initiatives dans les limites fixées par le cadre de direction dont il (elle) assure le secrétariat.

Groupe 3 : services techniques

Niveau	Coef.	Qualification	Définition de l'emploi
II		Secrétaire médical(e)	Collaborateur du médecin qui, préparant ou réunissant les éléments de son travail, l'assiste dans ses activités et assume les tâches de secrétariat qui en découlent.
	160	Secrétaire médical(e) 1er degré	Secrétaire médical(e) ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle.
III	170	Secrétaire médical(e) 2e degré	Secrétaire médical(e) ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle ou titulaire d'un bac F8 ou d'un diplôme équivalent. Le (la) secrétaire médicale(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.
IV	175	Laborantin(e) 1er degré	Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
	190	Laborantin(e) 2e degré	Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
	175	Manipulateur de radio 1er degré	Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
	190	Manipulateur de radio 2e degré	Diplômé (e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
	175	Technicien en informatique 1er degré	Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent chargé de l'exploitation et de la maintenance du ou des systèmes informatiques.
	185	Technicien en informatique 2e degré	Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
	180	Secrétaire médical(e) 3e degré	Secrétaire médical(e) 2nd degré, qui outre les tâches définies précédemment, assure régulièrement après formations appropriés une assistance technique lors de la réalisation d'examens de métrologie clinique ou d'ambiances de travail effectués sous la responsabilité du médecin et/ou dans le déroulement de séances de formation. Le(la) secrétaire médical(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires. Le(la) secrétaire médical(e) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20. La définition de la ou des formations appropriées visées dans la classification de l'emploi de secrétaire médical(e) 3e degré niveau IV, relève de chaque service interentreprise, de médecine du travail, qui la porte à la connaissance du personnel conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles applicables. Cette(ces) formation(s) appropriée(s) concerne(nt) la connaissance des paramètres et des risques mesurés ainsi que celle du matériel et de son utilisation. NB : les mesures qui entrent dans le cadre des examens cliniques usuels tels que poids, taille, urines (bandelettes)...ne nécessitent pas de formation appropriée.)
	185	Technicien en métrologie ou en ergonomie 1er degré	Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant son activité dans le cadre des mission des services médicaux du travail et à la demande des médecins du travail.
	195	Technicien en métrologie ou en ergonomie 2e degré	Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant les fonctions du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
	190	Infirmier(e) 1er degré	Infirmier(e) ayant pour fonction principale l'exercice d'actes paramédicaux autorisés par la réglementation en vigueur. Infirmier(e) diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
	205	Infirmier(e) 2e degré	Infirmier(e) diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
	225	Assistante sociale 1er degré	Assistante sociale diplômée ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
	225	Assistante sociale 2e degré	Assistante sociale diplômée ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.

Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991

Tableau d'équivalence des emplois

Tableau en vigueur antérieurement au 1er octobre 1991		Tableau applicable à compter du 1er octobre 1991 (Accord du 23 avril 1991)
125	Dactylographe. Dactylographe débutant ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle.	140	Employé administratif 1er degré. Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
130	Dactylographe. Dactylographe 1er degré. Dactylographe titulaire du CAP ou ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle et effectuant au moins 40 mots à la minute.	150	Employé administratif 2e degré. Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
135	Dactylographe. Dactylographe 2e degré. Dactylographe effectuant au moins 40 mots à la minute sans faute d'orthographe et avec présentation satisfaisante du travail.	150	Employé administratif 2e degré. Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
140	Mécanographe. Mécanographe 1er degré. Agent chargé du fonctionnement d'un équipement mécanographique comptable simple.	140	Employé administratif 1er degré. Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
150	Mécanographe. Mécanographe 2e degré. Agent expérimenté procédant à des travaux plus complexes avec des équipements dont il assure, par ailleurs, l'entretien sommaire.	150	Employé administratif 2e degré. Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
130	Sténodactylographe. Sténodactylographe débutant. Sténodactylographe ayant moins de 1 an de pratique professionnelle.	140	Employé administratif 1er degré. Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
135	Sténodactylographe Sténodactylographe 1er degré. Sténodactylographe ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle et effectuant 100 mots à la minute en sténographie et 40 mots à la minute en dactylographie. Pour les titulaires du CAP de sténodactylographie la durée de pratique professionnelle est ramenée à 6 mois (dans les deux cas précédents).	150	Employé administratif 2e degré. Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
140	Sténodactylographe Sténodactylographe 2e degré. Sténodactylographe effectuant 100 mots à la minute en sténographie et 40 mots à la minute en dactylographie, sans fautes d'orthographe et avec présentation satisfaisante du travail.	150	Employé administratif 2e degré. Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
150	Employé administratif. Employé administratif 3e degré. Employé exerçant, par délégation certaines fonctions administratives comportant initiatives et responsabilités et exigeant des connaissances pratiques sur la réglementation correspondant à ces fonctions.	160	Secrétaire administratif 1er degré Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
150	Opérateur de radiophoto. Opérateur de radiophoto. Opérateur de radiophoto assurant en outre la conduite d'un véhicule spécialisé.	160	En ce qui concerne les opérateur radio-photo, il convient de leur appliquer le coefficient 160, et une majoration de dix points lorsque l'opérateur radio-photo assure, en outre, la conduite d'un véhicule spécialisé.
160	Secrétaire sténodactylographe. Secrétaire sténodactylographe 1er degré. Collaborateur immédiat d'un cadre, appelé à rédiger de la correspondance d'après les directives générales et à procéder au classement de certains dossiers.	160	Secrétaire administratif 1er degré Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
165	Secrétaire sténodactylographe. Secrétaire sténodactylographe 2e degré. Collaborateur correspondant à la même définition, titulaire du baccalauréat G1 Techniques administratives ou justifiant par la pratique professionnelle d'une qualification équivalente.	170	Secrétaire administratif 2e degré Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation. Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
145	Sténodactylographe correspondancier. Sténodactylographe correspondancier 1er degré. Employé répondant à la définition de sténodactylographe 2nd degré et chargé couramment de répondre seul à des lettres simples.	160	Secrétaire administratif 1er degré. Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
150	Sténodactylographe correspondancier. Sténodactylographe correspondancier 2e degré. Employé répondant à la même définition que le sténodactylographe correspondancier 1er degré, mais titulaire du brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ou justifiant par la pratique professionnelle d'une qualification équivalente.	160	Secrétaire administratif 1er degré Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.

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