Article 1.1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
- Accord
- IDCC 0897
Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
En vigueur · signé le 11 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Rattaché à la convention collective Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Durée
Entrée en vigueur
Article 1.2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2009.
Révision
Article 1.3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009Chaque organisation signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 .
Dénonciation
Article 1.4
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 3 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Dépôt et extension
Article 1.5
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
Le CISME accomplira les formalités nécessaires afin d'obtenir l'extension du présent accord.
Texte de mise à jour : Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
Articles propres du texte qui a réécrit ou mis à jour la convention. Sur Légifrance, la convention affichée plus haut est rangée dans « Dispositions finales » de ce texte.
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009Les parties au présent Accord conviennent que l'Accord du 20 janvier 2009 « relatif à la révision de la Convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 » modifiant l'intitulé de la Convention Collective Nationale n'a pas été conclu dans le respect de l'article 4 de ladite Convention, et ne trouve donc pas à s'appliquer.
Aussi, parmi les accords signés depuis le 1er janvier 2009, les termes « Convention collective nationale du personnel des services Interentreprises de santé au travail » sont remplacés par les termes « Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail ».
Cette modification n'affecte nullement l'ensemble des dispositions de ces accords n'ayant pas été frappés d'opposition majoritaire.
L'Accord de salaires du 20 janvier 2009 est ainsi conforme au texte négocié, hors toute référence à l'Accord révisant la classification annulé, et hors toute référence à l'Accord révisant l'intitulé de la Convention collective.