Textes attachés et accords de salaires — Import-export et du commerce international (IDCC 0043)
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Accords de salaires (39)
- Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 7 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 27 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 14 décembre 2023)
- Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 14 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 7 février 2023 (JORF du 18 février 2023)
- Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022 En vigueur · signé le 16 mai 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
- Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021 En vigueur · signé le 15 novembre 2021 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2022 (JORF du 22 janvier 2022)
- Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 14 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 6 janvier 2021)
- Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019 En vigueur · signé le 22 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 24 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
- Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 23 mars 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2017 (JORF du 14 septembre 2017)
- Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 12 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
- Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 6 juillet 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 14 juin 2014)
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 24 avril 2013)
- Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 16 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 29 avril 2012)
- Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 20 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 12 avril 2011)
- Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 21 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 21 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
- Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 17 novembre 2009)
- Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 2 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 31 octobre 2008)
- Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 2 juillet 2007 · effet au 2 juillet 2007
- Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 novembre 2006 · effet au 27 novembre 2006
- Salaires Avenant du 23 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2005 · effet au 23 novembre 2005
- Salaires. Avenant du 16 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 2004 · effet au 16 novembre 2004
- SALAIRES Avenant du 29 octobre 2003 Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
- SALAIRES Accord du 26 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2002 · effet au 29 octobre 2003
- SALAIRES Accord du 23 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2001 · effet au 23 octobre 2001
- SALAIRES Avenant du 19 septembre 2000 Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2000 · effet au 1er novembre 2000
- SALAIRES Accord paritaire du 8 décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 1998 · effet au 8 décembre 1998
- SALAIRES Annexe n° 38 du 29 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 29 avril 1996 · effet au 29 avril 1996
- SALAIRES Annexe n° 35 du 29 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 29 mai 1995 · effet au 1er juillet 1995
- Salaires Annexe n° 34 du 6 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 1er novembre 1994
- Salaires Annexe n° 33 du 13 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1993 · effet au 1er novembre 1993
- Salaires Annexe n° 32 du 3 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 3 mars 1993 · effet au 3 mars 1993
- Salaires Annexe n° 31 du 1 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1992 · effet au 1er octobre 1992
- Salaires Annexe n° 30 du 26 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 26 mars 1992 · effet au 26 mars 1992
- Salaires Annexe n° 29 du 17 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 17 octobre 1991 · effet au 17 octobre 1991
- Salaires Annexe n° 28 du 10 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1990 · effet au 10 octobre 1990
- Salaires Annexe n° 27 du 19 février 1990 Plus en vigueur · signé le 19 février 1990 · effet au 1er avril 1990
- Salaires Annexe n° 25 du 8 avril 1986 Plus en vigueur · signé le 8 avril 1986 · effet au 8 avril 1986
Textes attachés (avenants, accords) (112)
- Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective En vigueur · signé le 27 mars 2025 · effet au 24 avril 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 27 mars 2025 · effet au 23 avril 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024)
- Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 28 mars 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
- Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective En vigueur · signé le 12 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 du champ d'application de la convention collective nationale En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 18 octobre 1955 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale » En vigueur · signé le 6 juillet 2023 · effet au 8 août 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 30 mars 2023 · effet au 13 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective En vigueur · signé le 28 mars 2022 · effet au 14 mai 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Accord du 28 mars 2022 relatif au don de jour de repos En vigueur · signé le 28 mars 2022 · effet au 14 mai 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » En vigueur · signé le 28 mars 2022 · effet au 21 mai 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective En vigueur · signé le 14 janvier 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19 de la convention collective En vigueur · signé le 14 décembre 2020 · effet au 5 mars 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre de l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social En vigueur · signé le 2 novembre 2020 · effet au 15 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
- Avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 16 septembre 2020 · effet au 2 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 19 novembre 2021)
- Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés En vigueur · signé le 16 juin 2020 · effet au 16 juin 2020 · Étendu par arrêté du 18 août 2020 (JORF du 21 août 2020)
- Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale En vigueur · signé le 12 novembre 2019 · effet au 26 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
- Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre En vigueur · signé le 25 octobre 2018 · effet au 25 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération) En vigueur · signé le 25 octobre 2018 · effet au 10 avril 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 10 avril 2019)
- Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) En vigueur · signé le 24 avril 2018 · effet au 18 mai 2018 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 13 juillet 2019)
- Avenant n° 2 du 5 avril 2018 relatif à l'épargne salariale Plus en vigueur · signé le 5 avril 2018 · effet au 15 mai 2018 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 24 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2017 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 11 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 12 février 2018 (JORF du 17 février 2018)
- Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants En vigueur · signé le 12 juin 2017 · effet au 8 juillet 2017
- Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale En vigueur · signé le 23 mars 2017 · effet au 13 mai 2017 · Étendu par arrêté du 20 avril 2018 (JORF du 26 avril 2018)
- Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 12 mai 2018)
- Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social En vigueur · signé le 13 décembre 2016 · effet au 2 mars 2017 · Étendu par arrêté du 19 juin 2017 (JORF du 30 juin 2017)
- Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO En vigueur · signé le 6 octobre 2016 · effet au 3 février 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 27 juin 2016 · effet au 7 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2019 (JORF du 6 juillet 2019)
- Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 27 juin 2016 · effet au 18 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement » En vigueur · signé le 27 juin 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement » En vigueur · signé le 27 juin 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » Plus en vigueur · signé le 27 juin 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 3 février 2016 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 12 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels » En vigueur · signé le 16 octobre 2015 · effet au 30 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 25 octobre 2016)
- Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 23 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération En vigueur · signé le 24 novembre 2014 · effet au 9 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 24 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 24 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 17 février 2014 · effet au 20 mai 2014
- Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO En vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 17 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 30 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 11 février 2014 (JORF du 21 février 2014)
- Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social En vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 16 janvier 2015)
- Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 17 juin 2013 · effet au 17 juin 2013 · Étendu par arrêté du 11 février 2014 (JORF du 21 février 2014)
- Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 17 juin 2013 · effet au 17 juin 2013 · Étendu par arrêté du 11 février 2014 (JORF du 21 février 2014)
- Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 3 avril 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2015 (JORF du 30 décembre 2015)
- Accord du 3 avril 2013 relatif à la création d'un CQP « Support technique de clientèle » Plus en vigueur · signé le 3 avril 2013 · effet au 3 avril 2013 · Étendu par arrêté du 17 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014)
- Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF) En vigueur · signé le 21 novembre 2012 · effet au 21 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 24 septembre 2012 · effet au 24 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO En vigueur · signé le 26 mars 2012 · effet au 26 mars 2012 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012)
- Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 mars 2012 · effet au 26 mars 2012 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012)
- Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 26 mars 2012 · effet au 26 mars 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 23 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective En vigueur · signé le 23 janvier 2012 · effet au 22 mars 2012 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012)
- Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation En vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention En vigueur · signé le 4 avril 2011 · effet au 4 avril 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 janvier 2011 · effet au 24 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 24 janvier 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2011 (JORF du 19 novembre 2011)
- Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation En vigueur · signé le 13 septembre 2010 · effet au 13 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 juin 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
- Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention En vigueur · signé le 21 juin 2010 · effet au 21 juin 2010 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
- Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective En vigueur · signé le 16 novembre 2009 · effet au 16 novembre 2009
- Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 3 novembre 2009 · effet au 3 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
- Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention En vigueur · signé le 28 septembre 2009 · effet au 28 septembre 2009
- Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 21 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
- Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 21 septembre 2009 · effet au 21 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 22 juin 2009 · Étendu par arrêté du 28 avril 2010 (JORF du 7 mai 2010)
- Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 22 juin 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 29 mai 2009 · effet au 29 mai 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 21 octobre 2009)
- Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications En vigueur · signé le 2 mars 2009 · effet au 2 mars 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 21 octobre 2009)
- Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective En vigueur · signé le 21 novembre 2008 · effet au 21 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 28 avril 2009)
- Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 17 mars 2008 · effet au 17 mars 2008 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2008 (JORF du 18 novembre 2008)
- Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation En vigueur · signé le 17 mars 2008 · effet au 17 mars 2008 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2008 (JORF du 18 novembre 2008)
- Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation En vigueur · signé le 17 mars 2008 · effet au 17 mars 2008 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2008 (JORF du 18 novembre 2008)
- Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention En vigueur · signé le 18 septembre 2007 · effet au 18 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention En vigueur · signé le 18 septembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Plus en vigueur · signé le 22 mai 2007 · effet au 22 mai 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)
- Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective En vigueur · signé le 22 mai 2007 · effet au 22 mai 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)
- Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective En vigueur · signé le 22 mai 2007 · effet au 22 mai 2007 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2007 (JORF du 21 octobre 2007)
- Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 27 novembre 2006 · effet au 27 novembre 2006 · Étendu par arrêté du 22 juin 2007
- Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective En vigueur · signé le 27 novembre 2006 · effet au 27 novembre 2006
- Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 6 juin 2006 · effet au 6 juin 2006
- Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective En vigueur · signé le 23 novembre 2005 · effet au 23 novembre 2005
- Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 11 octobre 2005 · effet au 11 octobre 2005
- Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 11 octobre 2005 · effet au 11 octobre 2005
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 En vigueur · signé le 22 octobre 2004 · effet au 22 octobre 2004
- Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 En vigueur · signé le 22 octobre 2004 · effet au 22 octobre 2004
- Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective En vigueur · signé le 3 septembre 2004 · effet au 3 septembre 2004
- Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière En vigueur · signé le 26 mars 2004 · effet au 26 mars 2004
- Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 janvier 2004 · effet au 19 janvier 2004
- Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés En vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
- Accord du 29 octobre 2003 portant création d'un CQP " Inspecteur pièces de rechange " Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
- Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 18 mars 2003 · effet au 18 mars 2003
- Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 26 septembre 2001 · effet au 26 septembre 2001
- Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000 En vigueur · signé le 10 mai 2001 · effet au 10 mai 2001
- Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 7 juin 2000 · effet au 10 mai 2001
- Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 janvier 1996 · effet au 26 janvier 1996
- Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1994 · effet au 1er janvier 1995
- Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 16 décembre 1994
- Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima En vigueur · signé le 4 juillet 1978 · effet au 1er juillet 1978
- Annexe n° 4 du 29 mai 1970 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 29 mai 1970 · effet au 29 mai 1970
- Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière En vigueur · signé le 26 juillet 1968 · effet au 26 juillet 1968
- NOMENCLATURE TYPE DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 décembre 1952 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1952 · effet au 6 mars 1973
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