• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 17 novembre 2009)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le coefficient 110 ou le niveau E1 sera inférieur au SMIC. De nouvelles négociations seront engagées en décembre 2009.

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Article 2 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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TITRE Ier Salaires applicables à la classification antérieure à l'accord du 2 mars 2009

Article 1 — Appointements mensuels minima à effet du 1er juillet 2009

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


1. Catégorie « Employés »


a) La valeur de l'indice technique 100 est fixé à 1140,23 €.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,21 €.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie « Employés » à partir du coefficient 165, les 7 premiers coefficients étant fixés arbitrairement.


2. Catégorie « Agents de maîtrise et cadres »


a) La valeur du point intercalaire pour les agents de maîtrise est fixée à 6,52 €.
b) La valeur du point intercalaire pour les cadres est fixée à 6,54 €.
c) La valeur du coefficient 225 est fixée à 1 545 €.


Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures
Applicable au 1er juillet 2009


(En euros.)

COEFFICIENT MINIMUM MENSUEL
Employés  
110 1 338
120 1 340
125 1 342
130 1 343
140 1 345
145 1 346
160 1 348
165 1 349
180 1 398
200 1 462
215 1 510
Agents de maîtrise  
225 1 545
260 1 696
290 1 891
310 2 022
Cadres  
300 1 962
325 2 126
350 2 289
400 2 616
450 2 943
550 3 597
600 3 924
650 4 251

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TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures
Applicable au 1er juillet 2009


(En euros.)

COEFFICIENT MINIMUM MENSUEL
Employés  
E1 1 338
E2 1 344
E3 1 350
E4 1 356
E5 1 361
E6 1 398
E7 1 462
E8 1 510
Agents de maîtrise  
M9 1 545
M10 1 696
M11 1 891
M12 2 022
Cadres  
C13 1 962
C14 2 126
C15 2 289
C16 2 616
C17 2 943
C18 3 597
C19 3 924
C20 4 251

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