• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 24 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

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Texte en vigueur

Article 1er — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

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Article 2 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicable au 1er janvier 2013

(En euros.)


Coefficient Salaire
Employés
E1 1 450
E2 1 455
E3 1 460
E4 1 465
E5 1 470
E6 1 507
E7 1 577
E8 1 631
Agents de maîtrise
M9 1 657
M10 1 819
M11 2 029
M12 2 168
Cadres
C13 2 110
C14 2 290
C15 2 470
C16 2 821
C17 3 173
C18 3 852
C19 4 207
C20 4 558

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