• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

En vigueur · signé le 20 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 12 avril 2011)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

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Texte en vigueur

Article 1er — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.
Il est également convenu entre les partenaires sociaux d'engager des négociations dès janvier 2011 sur la structure et les montants des minima conventionnels de la catégorie cadre.

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Article 2 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.


Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicables au 1er janvier 2011


(En euros.)

Coefficient salaire
E1 1 378
E2 1 384
E3 1 390
E4 1 396
E5 1 401
E6 1 439
E7 1 505
E8 1 555
M9 1 591
M10 1 747
M11 1 948
M12 2 082
C13 2 026
C14 2 195
C15 2 371
C16 2 709
C17 3 047
C18 3 710
C19 4 052
C20 4 389

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