• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

En vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 14 juin 2014)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

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Texte en vigueur

Article 1er — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Des nouvelles négociations salariales seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

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Article 2 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicable au 1er janvier 2014

(En euros.)


Coefficient Salaire
Employés
E1 1 472
E2 1 477
E3 1 482
E4 1 487
E5 1 492
E6 1 530
E7 1 601
E8 1 655
Agents de maîtrise
M9 1 682
M10 1 846
M11 2 059
M12 2 201
Cadres
C13 2 142
C14 2 324
C15 2 507
C16 2 863
C17 3 221
C18 3 910
C19 4 270
C20 4 626

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