• Avenant
• IDCC 0043

Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

Plus en vigueur · signé le 22 mai 2007 · effet au 22 mai 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

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