Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,78 % de la tranche A et 0,78 % de la tranche B ;
– personnel cadre : 1,50 % de la tranche A et 1,50 % de la tranche B.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

	Cotisation totale	À la charge de l'employeur	À la charge du salarié
	TA – TB	TA – TB	TA – TB
Décès	0,08 %	0,07 %	0,01 %
Rente éducation	0,07 %	0,06 %	0,01 %
Obsèques	0,02 %	0,02 %	0 %
Maintien de salaire au 31e jour	0,07 %	0,07 %	0 %
Incapacité de travail en relais	0,33 %	0 %	0,33 %
Invalidité	0,21 %	0,20 %	0,01 %
Total	0,78 %	0,42 %	0,36 %

Personnel cadre

	Cotisation totale	À la charge de l'employeur	À la charge du salarié
	TA	TA	TA
Décès	0,49 %	0,49 %	0 %
Rente éducation	0,16 %	0,16 %	0 %
Rente de conjoint	0,11 %	0,11 %	0 %
Maintien de salaire au 31e jour	0,10 %	0,10 %	0 %
Incapacité de travail en relais	0,30 %	0,30 %	0 %
Invalidité	0,34 %	0,34 %	0 %
Total	1,50 %	1,50 %	0 %

	Cotisation totale	À la charge de l'employeur	À la charge du salarié
	TB		TB
Décès	0,42 %	0,32 %	0,10 %
Rente éducation	0,16 %	0,11 %	0,05 %
Rente de conjoint	0,11 %	0,08 %	0,03 %
Mensualisation au 31e jour	0,10 %	0,10 %	0 %
Incapacité de travail en relais	0,34 %	0 %	0,34 %
Invalidité	0,37 %	0,22 %	0,15 %
Total	1,50 %	0,83 %	0,67 %

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substituent aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.