Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 septembre 2004L'article 6.1 de l'accord de branche du 19 janvier 2004 est désormais libellé comme suit :
Article 6.1
Désignation
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 0043
Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
En vigueur · signé le 3 septembre 2004 · effet au 3 septembre 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 6.1 de l'accord de branche du 19 janvier 2004 est désormais libellé comme suit :
Article 6.1
Désignation
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 septembre 2004L'article 8 de l'accord de branche du 19 janvier 2004 est désormais libellé comme suit :
Article 8
Changement d'organisme assureur
(voir cet article)
Date d'effet du présent avenant
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 septembre 2004Cet avenant entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et, de ce fait, deviendra obligatoire pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'accord de branche du 19 janvier 2004.
Formalités de dépôt
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 septembre 2004Le présent avenant sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Extension
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 septembre 2004Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 3 septembre 2004.