Convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043) — à jour octobre 2026
- Étendue
- En vigueur
- IDCC 0043
- 187 textes en vigueur
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 11 octobre 2026. Sans valeur officielle : seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir sur Légifrance
Texte intégral en vigueur
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Ce qui a changé
Données Légifrance, relevées chaque jour-
Extension Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 23 avril 2025
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Extension Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation Étendu par arrêté du 22 juin 2007 · en vigueur au 27 novembre 2006
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Extension Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 24 avril 2025
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Extension Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective en vigueur au 24 avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale en vigueur au 23 avril 2025
Accords de salaires
Accord de salaires de référence
Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026
- Signé le
- 10 février 2026
- Date d'effet
- 1er mars 2026
- Extension
- Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
Accord étendu en vigueur dont la date d'effet est la plus récente.
Accords de salaires précédents (20)
- Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 Étendu signé le 12 décembre 2024 · effet au 7 janvier 2025
- Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024 Étendu signé le 27 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 Étendu signé le 14 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022 Étendu signé le 16 mai 2022 · effet au 1er août 2022
- Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021 Étendu signé le 15 novembre 2021 · effet au 1er décembre 2021
- Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 Étendu signé le 14 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019 Étendu signé le 22 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 Étendu signé le 24 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 Étendu signé le 23 mars 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 Étendu signé le 12 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 Étendu signé le 6 juillet 2015 · effet au 1er juillet 2015
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 Étendu signé le 18 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 Étendu signé le 19 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013
- Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 Étendu signé le 16 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Étendu signé le 20 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 Étendu signé le 21 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010
- Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Étendu signé le 22 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009
- Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 Étendu signé le 2 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008
- Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 Étendu signé le 2 juillet 2007 · effet au 2 juillet 2007
- Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires Étendu signé le 27 novembre 2006 · effet au 27 novembre 2006