• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

En vigueur · signé le 16 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 29 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

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Texte en vigueur

Article 1er — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012


Des nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

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Article 2 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.


Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicable au 1er janvier 2012

(En euros.)


Coefficient Salaire
E1 1 412
E2 1 419
E3 1 425
E4 1 431
E5 1 436
E6 1 472
E7 1 540
E8 1 591
M9 1 628
M10 1 787
M11 1 993
M12 2 130
C13 2 073
C14 2 245
C15 2 426
C16 2 771
C17 3 117
C18 3 784
C19 4 133
C20 4 477

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