• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

En vigueur · signé le 6 juillet 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

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Texte en vigueur

Article 1er — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2015


De nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

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Article 2 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2015


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2015

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicable au 1er juillet 2015

(En euros.)

Coefficient Salaire
Employés
E1 1 487
E2 1 492
E3 1 497
E4 1 506
E5 1 511
E6 1 545
E7 1 617
E8 1 672
Agents de maîtrise
M9 1 704
M10 1 870
M11 2 080
M12 2 223
Cadres
C13 2 163
C14 2 354
C15 2 540
C16 2 900
C17 3 253
C18 3 949
C19 4 313
C20 4 672

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